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La Foire Aux Questions
Qu'est ce que le subside a assurance maladie ?

En Suisse, il est possible de bénéficier d’une réduction sur la prime d’assurance. Cette réduction est appelée « subside ». Mais pour en bénéficier, il faut correspondre à certains critères. Seuls les assurés ayant un revenu annuel imposable qui ne dépassent pas un certain seuil peuvent y prétendre. Ce sont les assurés avec une situation économique modeste. De même, les personnes bénéficiant de l’aide sociale et de la prestation complémentaire peuvent y prétendre.

En temps normal, les subsides sont automatiquement attribués en se basant sur la taxation fiscale. Cependant, dans certains cas il sera nécessaire de déposer une demande auprès de l’instance responsable. C’est par exemple le cas si l’assuré est imposé à la source. Le subside est l’égale du RIP.

formulaire subside 

A quel âge puis-je déposer ma propre demande de subside ?

Seuls les adultes (18 ans et plus) sont autorisés à remplir le formulaire de demande de subside . Si vous êtes mineur, il appartient à vos parents ou à votre représentant légal de faire le nécessaire.

formulaire subside 

Comment est calculée mon subside ?

En principe, le subside est calculĂ©e sur la base du revenu net de la dĂ©cision fiscale dĂ©finitive en vigueur au moment du traitement de la demande de subside  (Figure 650).   Si votre situation financière actuelle s'Ă©carte de plus de 20%, positive ou nĂ©gative, de la dĂ©cision fiscale, le subside  est basĂ©e sur des pièces justificatives (dĂ©claration journalière de salaires ou indemnitĂ©s, dĂ©cision de rente, relevĂ© bancaire, etc.).

formulaire subside

Quels barèmes sont appliqués ?

Vous pouvez évaluer en ligne votre droit au subside et son montant éventuel. Pour ce faire, soyez prêt pour votre décision fiscale finale. Évaluer votre droit aux subside

A partir de quand débute le droit au subside ?

Le droit au subside prend naissance le premier jour du mois suivant le dĂ©pĂ´t de la demande. Exemple : Si une demande est soumise le 20 janvier 2023, le subside commencent le 1er fĂ©vrier 2023. Formulaire subside 

Je suis majeur et je suis en formation, comment est calculée mon subside ?

Si vous ĂŞtes financièrement Ă  la charge de vos parents, c'est-Ă -dire qu'ils sont encore obligĂ©s de subvenir Ă  vos besoins, parce que vous ĂŞtes dans votre première formation, avez moins de 26 ans et ne gagnez pas plus de 1500 francs par mois - net, l'allocation est calculĂ©e comme suit : sur la base de votre propre revenu et d'un pourcentage du revenu de vos parents.  Si vous avez plus de 26 ans ou en deuxième formation, votre droit au subside sera basĂ© sur vos propres revenus, auxquels s'ajouteront, le cas Ă©chĂ©ant, les revenus de votre conjoint. Formulaire subside 

Changement de canton en provenance d’un autre canton suisse. Quand puis-je bénéficier d’un subside

A partir du 1er janvier de l'annĂ©e suivant votre arrivĂ©e dans le canton . En effet, la loi oblige l'État de rĂ©sidence au 1er janvier Ă  verser le subside pour l'annĂ©e entière, Ă  condition que les conditions de versement (telles que le montant des revenus et du patrimoine) soient toujours remplies.  Pour les allocataires du revenu intĂ©grĂ© ou des prestations complĂ©mentaires AVS/AI, le droit au subside dĂ©bute le premier jour du mois d'arrivĂ©e dans le canton . Cependant, la distribution des subside n'est pas automatique. Une demande formelle de subside doit ĂŞtre introduite en ligne ou auprès de l'organisme d'assurance sociale de votre rĂ©gion de rĂ©sidence.  Toutefois, exception faite pour les allocataires IR arrivant d'un canton germanophone

formulaire subside 

Ma compagnie d'assurance a-t-elle été informée de l'octroi de mon subside?

Oui, l'Office assurance maladie informe automatiquement la compagnie d'assurance pour octroyer le subside . Après avoir perçu le droit à l'allocation, la compagnie d'assurance déduira le montant de la prime de l'assurance maladie obligatoire et vous enverra une facture pour le solde de la prime à payer formulaire subside

Le subside est-il versé à moi ou a ma compagnie assurance?

Dans tous les cas, le subside est versée à la compagnie d'assurances qui prélève ce montant sur les primes de l'assurance maladie obligatoire. Il vous facture le solde de votre prime due.

formulaire subside 

récupérer ce que j'ai payé à la compagnie d'assurance depuis le début de mon droit au subside?

Si vous percevez un subside  avec effet rĂ©troactif et que vous avez payĂ© tout ou partie de vos primes d'assurance maladie pour cette pĂ©riode, votre compagnie d'assurance est tenue de vous rembourser le montant de la prime payĂ©e en trop afin de rĂ©duire votre prochaine facture de prime.

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je viens d'avoir un bébé. Que dois-je faire pour lui aussi obtenir le subside ?

Si votre enfant a moins de trois mois, merci d'adresser une copie de sa police d'assurance maladie Ă  l'Office compĂ©tante de votre canton . Dans ce cas, les Ă©ventuels droits au subside dĂ©buteront le premier jour du mois suivant la naissance de l'enfant.  Si votre enfant est nĂ© depuis plus de trois mois, vous devez vous adresser Ă  la caisse d'assurances sociales de votre commune de rĂ©sidence pour demander des allocations pour votre enfant. Dans ce cas, les Ă©ventuels droits Ă  la subside dĂ©buteront le premier jour du mois suivant le dĂ©pĂ´t de la demande.

J'ai droit au subside et Je me suis marié. Que dois-je faire ?

Informez immĂ©diatement l'Office compĂ©tante de votre canton d'un changement d'Ă©tat civil et transmettez-lui les justificatifs de tous les revenus et avoirs actuels de votre conjoint et de vous-mĂŞme. Toutes les subside  indues peuvent ĂŞtre rĂ©clamĂ©es en cas de retard dans la dĂ©claration d'une augmentation de revenu ou de patrimoine.

formulaire subside

Quand faire la demande de subside ?

Si vous rĂ©sidez dans le canton , votre droit au subside dĂ©bute le mois suivant votre demande. Si vous venez de vous installer dans le canton , vous pouvez faire la demande de subside  Ă  partir du 1er janvier de l'annĂ©e suivant votre arrivĂ©e dans le canton.
Dans certains cas particuliers, les personnes qui bénéficient du revenu intégré de l'allocation AVS ont la possibilité d'introduire une demande « accélérée » d'allocation dès le premier jour du mois d'arrivée dans le canton. Cependant, il existe des exceptions selon le pays d'origine.

Ensuite, faite votre demande de subside en ligne 

Quels sont les documents nécessaires pour ma demande de subside ?

-Une carte d’identité ou un permis de séjour. Il est impératif d’être majeur.
-La police d’assurance-maladie.
-La dernière décision de taxation.
-Une attestation de formation, pour les Ă©tudiants.
-De toute autre attestation de changement de domicile, de fortune ou de situation personnelle.

 

demande de subside en ligne

Combien obtenez vous des subside ?

Après avoir fait votre demande de subside  vous devez attendre une rĂ©ponse pour connaĂ®tre le montant exact du subside . Cependant, selon les circonstances individuelles ou familiales, le subside peut ĂŞtre estimĂ©e sur la base de documents officiels 

 Le montant du subside est recalculĂ© chaque annĂ©e en principe. Le nouveau montant de votre subside sera calculĂ© Ă  partir des donnĂ©es du dernier avis de taxation  au 30 septembre. Notez Ă©galement que vous devez changer votre prime d'assurance maladie ou votre compagnie d'assurance avant le 30 novembre.

demande de subside 

Pourquoi ma prime n'a-t-elle pas été corrigée alors que j'ai droit au subside ?

Il y a deux raisons possibles:
1. Je n'ai pas encore reçu de décision des subside . Soit l’administration compétente (SAM,OVAM,Caisse de compensation )n'a pas encore pris de décision, soit le nom de la compagnie d'assurance maladie qui a pris la décision est incorrect. Si le temps d'attente est plus long (plus d'un mois), veuillez contacter votre bureau d'état local pour connaître la raison du retard.

2. Votre compagnie assurance a reçu une dĂ©cision d'admissibilitĂ© pour votre demande de subside et vous recevrez une demande de correction sous 2 Ă  3 semaines.

Que faire lors d'un changement de LAMAL

Les anciens assurĂ©s doivent signaler les modifications de leur assurance maladie directement Ă  l'office  CompĂ©tent. Il appartient alors Ă  l'autoritĂ© compĂ©tante d'adresser l'avis de subvention au nouvel assureur. L'assurĂ© doit simplement envoyer sa nouvelle  police assurance  

mais si la dĂ©cision du nouvel assureur tarde (c'est-Ă -dire plus de deux mois après le dĂ©but du contrat), il est recommandĂ© de contacter les autoritĂ©s compĂ©tentes pour finaliser votre demande de subside 

Le montant de mon subside figure-t-il sur ma police assurance?

Non, ils le sont uniquement sur les quittances 

Comment faire ma Demande de subside Vaud 2023 ?

Pour faire une demande une subside  sur le canton de Vaud. Vous pouvez faire votre demande de subside directement en ligne.
Si vous avez besoin d'aide pour votre demande, nous pouvons  vous aider Ă  remplir le formulaire (gratuitement).
Les formulaires de subside  vaudois sont disponibles en ligne sur notre site internet.

Comment faire ma demande de subside valais 2023 ?

Pour faire une demande une subside  sur le canton du valais . Vous pouvez faire votre demande de subside directement en ligne.
Si vous avez besoin d'aide pour votre demande, nous pouvons  vous aider Ă  remplir le formulaire (gratuitement).
Le formulaires de subside sont disponibles en ligne sur notre site internet.

Comment faire ma demande de subside Geneve 2023 ?

Pour faire une demande une subside  sur le canton de Geneve. Vous pouvez faire votre demande de subside directement en ligne.
Si vous avez besoin d'aide pour votre demande, nous pouvons  vous aider Ă  remplir le formulaire (gratuitement).
Les formulaires de subside  Genevois  sont disponibles en ligne sur notre site internet.

Qui peut bénéficier d'un subside à l'assurance-maladie en Suisse ?

Les personnes qui peuvent bénéficier d'un subside à l'assurance-maladie sont celles qui ont des revenus modestes et qui ont des difficultés à payer leurs cotisations d'assurance-maladie. Ces personnes peuvent être des travailleurs salariés ou non salariés, des étudiants, des chômeurs, etc.

Quels sont les critères pour obtenir un subside à l'assurance-maladie en Suisse ?

Pour obtenir un subside à l'assurance-maladie en Suisse, il faut remplir les critères suivants :

Avoir des revenus modestes : le montant des revenus qui permet de bénéficier d'un subside dépend de la composition de votre ménage (nombre de personnes, âge, etc.).
Habiter en Suisse : le subside à l'assurance-maladie est accordé aux personnes résidant en Suisse.
Être assuré auprès d'une caisse d'assurance-maladie : pour bénéficier d'un subside, il faut être assuré auprès d'une caisse d'assurance-maladIe

Quel est le montant d'un subside Ă  l'assurance-maladie en Suisse ?

Le montant d'un subside à l'assurance-maladie en Suisse dépend de votre revenu et de la composition de votre ménage. Il peut varier de quelques francs suisses par mois à plusieurs centaines de francs suisses par mois.

Pendant combien de temps peut-on bénéficier d'un subside à l'assurance-maladie en Suisse ?

Un subside à l'assurance-maladie en Suisse est généralement accordé pour une période d'un an. A la fin de cette période, il faut renouveler la demande de subside auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou de l'office cantonal compétent.

Que se passe-t-il si je ne demande pas de subside alors que j'ai droit Ă  un subside ?

Il est important de demander un subside Ă  l'assurance-maladie  si vous avez des difficultĂ©s Ă  payer vos cotisations d'assurance-maladie. Si vous ne demandez pas de subside alors que vous avez droit Ă  un subside, vous risquez de devoir payer des arriĂ©rĂ©s de cotisations d'assurance-maladie

Est-il possible de changer de caisse d'assurance-maladie en Suisse ?

Oui, il est possible de changer de caisse d'assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez changer de caisse d'assurance-maladie à tout moment, sans frais supplémentaires. Il suffit de contacter votre nouvelle caisse d'assurance-maladie et de lui fournir les documents nécessaires (par exemple, une copie de votre carte d'identité et de votre certificat d'assurance-maladie).

FAQ

Le subside d'assurance maladie en Suisse : comment fonctionnent-ils ?

19/03/2023

Le subside d'assurance maladie en Suisse : comment fonctionnent-ils ?

En Suisse, l'assurance maladie est obligatoire pour tous les résidents.

Cependant, les primes peuvent être élevées, en particulier pour les personnes ayant des revenus modestes.

Pour aider ces personnes Ă  payer leur prime d'assurance maladie, les cantons suisses offrent des subventions d'assurance maladie.

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionnent ces subventions.

 

1/Qu'est-ce qu'une subvention d'assurance maladie ?
Une subvention d'assurance maladie est une aide financière offerte par les cantons suisses pour aider les personnes ayant des revenus modestes à payer leur prime d'assurance maladie. Les subventions sont basées sur les revenus et la composition du ménage, et varient d'un canton à l'autre. Les personnes ayant des revenus plus élevés ou ayant une assurance maladie privée ne sont généralement pas éligibles pour ces subventions.

 

2/Comment fonctionnent les subventions d'assurance maladie ?
Les subventions d'assurance maladie sont calculées en fonction du revenu et de la composition du ménage de l'assuré. En général, plus le revenu est bas, plus la subvention sera élevée. Les cantons suisses fixent un seuil de revenu en dessous duquel les personnes sont considérées comme éligibles pour une subvention. Le montant de la subvention varie également en fonction du nombre de personnes dans le ménage, avec des montants plus élevés pour les ménages plus nombreux.

Les subventions sont versées directement à l'assureur de l'assuré, ce qui réduit la prime mensuelle de l'assuré. Le montant de la subvention est calculé chaque année, en fonction du revenu et de la composition du ménage de l'assuré pour l'année en question. Les subventions sont accordées pour une année civile et doivent être renouvelées chaque année.

 

3/Comment demander une subvention d'assurance maladie ?
Pour demander une subvention d'assurance maladie, l'assuré doit contacter l'office cantonal de l'assurance maladie de son canton de résidence. Les formulaires de demande sont généralement disponibles en ligne ou peuvent être obtenus auprès de l'office cantonal. Les documents nécessaires pour faire une demande peuvent varier selon les cantons, mais comprennent généralement les déclarations d'impôts, les fiches de salaire et les factures d'assurance maladie.

Il est important de noter que les demandes de subvention doivent être faites avant la date limite fixée par l'office cantonal. Les délais peuvent varier selon les cantons, il est donc important de vérifier les dates limites avec l'office cantonal.

 

4/Quel est le montant de la subvention d'assurance maladie ?
Le montant de la subvention d'assurance maladie dépend du revenu et de la composition du ménage de l'assuré. Les montants des subventions d'assurance maladie sont fixés par chaque canton et peuvent varier d'un canton à l'autre. Cependant, les subventions sont généralement suffisantes pour réduire le montant de la prime d'assurance maladie de l'assuré.

 

5/Quand et comment est versées le subside a assurance maladie ?
Le subside  d'assurance maladie est  versĂ©es directement aux compagnies d'assurance maladie pour rĂ©duire le montant de la prime d'assurance maladie Ă  payer par l'assurĂ©.

Le subside est gĂ©nĂ©ralement versĂ©es mensuellement ou trimestriellement tout au long de l'annĂ©e. 

 

FAQ

Comment faire une demande de subside d'assurance maladie en Suisse ?

19/03/2023

Comment faire une demande de subside d'assurance maladie en Suisse ?

L'assurance maladie est obligatoire en Suisse, mais les primes peuvent être élevées, en particulier pour les personnes ayant des revenus modestes.

Pour aider les personnes Ă  faible revenu Ă  payer leur prime d'assurance maladie,

les cantons suisses offrent des subventions d'assurance maladie.

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment demander une subvention d'assurance maladie en Suisse.

 

1/Vérifiez votre éligibilité
Avant de faire une demande de subvention d'assurance maladie, il est important de vérifier si vous êtes éligible. Les critères d'octroi varient selon les cantons, mais ils prennent généralement en compte le revenu et la composition du ménage. Les personnes qui ont un faible revenu, qui vivent seules ou qui ont une famille nombreuse sont souvent plus susceptibles de recevoir une subvention. Les personnes qui ont un revenu élevé ou qui ont une couverture d'assurance maladie privée ne sont généralement pas éligibles pour ces subventions.

 

2/Rassemblez les documents nécessaires
Une fois que vous êtes sûr d'être éligible, vous devez rassembler les documents nécessaires pour faire votre demande. Les documents peuvent varier selon les cantons, mais ils comprennent généralement les déclarations d'impôts, les fiches de salaire et les factures d'assurance maladie. Assurez-vous de vérifier auprès de l'office cantonal de l'assurance maladie quels sont les documents nécessaires pour votre demande de subvention.

 

3/Remplissez le formulaire de demande
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de demande de subvention d'assurance maladie. Les formulaires de demande sont généralement disponibles en ligne ou peuvent être obtenus auprès de l'office cantonal de l'assurance maladie. Assurez-vous de lire attentivement les instructions avant de remplir le formulaire et de répondre à toutes les questions avec précision.

 

4/Soumettez votre demande
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande, vous devez le soumettre Ă  l'office cantonal de l'assurance maladie. Vous pouvez le soumettre en personne ou par courrier, en fonction des instructions fournies par l'office cantonal. Assurez-vous de soumettre votre demande avant la date limite.

 

6/Attendez la réponse
Une fois que vous avez soumis votre demande, vous devrez attendre la réponse de l'office cantonal de l'assurance maladie. Le délai de traitement de votre demande peut varier en fonction de l'office cantonal et du nombre de demandes en cours de traitement. Vous pouvez contacter l'office cantonal pour savoir où en est votre demande.

 

En résumé, les subventions d'assurance maladie sont une aide financière pour les personnes ayant des revenus modestes pour payer leur prime d'assurance maladie en Suisse. Pour demander une subvention d'assurance maladie, vous devez vérifier votre élig

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